Nomenclature des préjudices corporels
Il existe une nomenclature des préjudices corporels élaborée par le groupe de travail dirigé par feu Jean-Pierre DINTILHAC, Ancien Président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, qui permet une meilleure indemnisation.
Cependant celle-ci n’est pas obligatoire.
Chaque poste de préjudice répond à une définition précise et nécessite une indemnisation spécifique qui doit être calculée suivant la jurisprudence la plus favorable. Surtout cette liste n’est pas exhaustive et d’autres préjudices peuvent être indemnisés s’ils sont justifiés.
En outre les proches de la victime peuvent également prétendre à l’indemnisation de leur préjudices propres (préjudice moral, frais de transport, frais d’hébergement, frais de restauration, perte de revenus préjudice d’affection, frais d’obsèques…)
Les préjudices
patrimoniaux de la victime
A. Les préjudices patrimoniaux temporaires
1. Les dépenses de santé actuelles
2. Les frais divers dont l’assistance par tierce personne
3. Les pertes de gains professionnels actuels
B. Préjudices patrimoniaux permanents
1. Les dépenses de santé futures
2. L’assistance par tierce personne
3. Les frais de logement adapté
4. Les frais de véhicule adapté
5. Les frais d’appareillage et aides techniques
6. Les pertes de gains professionnels futurs
7. L’incidence professionnelle
8. Les pertes de retraite
9. Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Les préjudices
extra-patrimoniaux
A. Préjudices extra-patrimoniaux temporaires
1. Le déficit fonctionnel temporaire
2. Les souffrances endurées
3. Le préjudice esthétique temporaire
B. Préjudices extra-patrimoniaux permanents
1. Le déficit fonctionnel permanent
2. Le préjudice d’agrément
3. Le préjudice esthétique permanent
4. Le préjudice sexuel
5. Le préjudice d’établissement